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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Larcher
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Audition de M. Victorin Lurel ministre des outre-mer
Serge Larcher, président :L'extension de l'assiette pose la question de l'assujettissement des artisans et des petites entreprises.
