Intervention de Victorin Lurel

Ceux qui ont un chiffre d'affaires de 300 000 euros ne sont pas légion... Environ 400 entreprises sont assujetties à l'octroi de mer, et 175 le paient, sur environ 40 000 entreprises en Guadeloupe et Martinique. Le produit représente entre 800 millions et 1 milliard d'euros, un prélèvement très productif, donc. J'ai suggéré aux présidents de région, qui fixent les taux, de consentir en contrepartie un effort sur les biens de première nécessité pour conforter le pouvoir d'achat : ils le peuvent, puisqu'ils reçoivent des recettes supplémentaires. Un taux zéro répercuté sur le consommateur final serait une bonne idée. Je n'ai pas encore de réponse. Je le regrette. Les monopoles gangrènent les économies ultramarines, une vraie concurrence est nécessaire, et une fiscalité appropriée.

Une quinzaine de régimes d'aides d'État doivent être re-notifiés, en procédure simplifiée pour le premier semestre 2014, puis dans une procédure plus formalisée pour le post 1er juillet 2014. Le travail est engagé.

Sur la fiscalité du rhum, je veux rester prudent mais j'avoue que je suis heureux car nous devrions obtenir un beau résultat : le gouvernement Fillon avait créé un régime d'aides illégal puisque non notifié à Bruxelles, en conséquence de quoi les autorités européennes demandaient aux distilleries ou à l'État le remboursement de 60 millions d'euros. Nous avons notifié ces aides a posteriori, prouvé qu'il n'y avait pas de surcompensation du surcoût, réussi finalement à ne pas payer d'arriérés, obtenu la rétroactivité du régime notifié et légal ; et, enfin, notifié un régime d'aides. Je crois que nous aurons gain de cause. C'est un beau résultat, que toutes les distilleries attendaient !

Les perspectives financières européennes n'ont pas été la catastrophe que l'on prédisait. Globalement, le niveau des fonds est supérieur à ce qu'il était dans la période 2007-2013 - même si Mayotte, qui aurait pu recueillir 400 millions, n'en obtient que 224, à quoi s'ajoutent cependant des fonds FEAMP, POSEI et FEADER, environ 110 millions de plus. Une clause de revoyure est prévue en 2016 : si la consommation des crédits est bonne, la Commission débloquera peut-être une rallonge. Sur la période à venir, 2014 à 2020, l'augmentation globale est de 12 %, les sommes progressent partout. Reste à en fixer la répartition entre les territoires.