Intervention de Georges Patient

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Audition de M. Victorin Lurel ministre des outre-mer

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

Il est heureux que l'octroi de mer ait été reconduit. Il y a une particularité concernant la Guyane : en 2014, 33 % de l'octroi de mer sera prélevé pour le conseil général - ce qui prive les communes de 27 millions. Profitera-t-on des nouveaux développements pour rétrocéder cette somme aux communes ?

Sur la répartition des fonds européens, le conseil régional de Guyane a émis une protestation, car notre territoire a la plus forte progression démographique, le plus faible PIB et notre part devrait être bien supérieure à ce qu'elle est : nous attendions plutôt 700 que 440. Il faut absolument revoir la répartition. Pour la DGF, un critère de superficie s'applique, pourquoi pas pour les fonds européens ?

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