Tout d'abord, merci d'avoir invité l'ADF à s'exprimer sur le sujet qui est le vôtre, qui fait suite, si ma mémoire est bonne, à un rapport de la Cour des comptes.
Le sport est une compétence partagée, qui n'a jamais été clairement définie dans les lois de décentralisation. Les choses se sont organisées avec le temps. Le mouvement sportif lui-même épouse souvent totalement l'organisation territoriale de la République. Il n'a pas été nécessaire de créer des compétences, de les préciser ou de les clarifier.
De fait, en fonction des départements, de leur histoire, de leur situation économique et sociale, les politiques sportives se sont nouées au fur et à mesure du temps. Il y a dans cette compétence, comme dans d'autres, une situation que je ne puis toutefois qualifier d'homogène, même s'il existe de grandes lignes que l'on retrouve un peu partout.
C'est dire le lien des départements et du sport avec les institutions du sport que sont les comités départementaux, qui oeuvrent dans chaque discipline sportive, et le Comité départemental olympique et sportif français (CDOSF).
Sur les 10 milliards d'euros que mobilisent chaque année les collectivités territoriales, plus de 8 milliards d'euros viennent du bloc local. Les intercommunalités investissent depuis peu le monde du sport ; on les retrouve plus dans les équipements que dans le fonctionnement, même si certaines interventions se font maintenant dans le milieu du sport professionnel. Les départements interviennent quant à eux à hauteur d'un milliard d'euros et plus.
En matière d'équipements, il existe un accompagnement des départements au titre de l'aménagement du territoire ; ceux-ci apportent leur contribution avec d'autres - l'État, les régions ou l'Europe - en matière de stade et de salles.
Nous sommes également présents dans tout ce qui concerne l'organisation et l'animation (comités départementaux, football, basket-ball...), ainsi que dans les sports scolaires, du fait de nos compétences en matière de collèges, de sport santé et de sport nature. Tout ceci est lié au volontarisme de chaque assemblée départementale. On rencontre, en France, tous les cas de figure possibles. Difficile pour nous d'être exhaustifs à propos de cette question.
Vous m'avez demandé de centrer mon propos sur le sport professionnel. On y retrouve des pratiques et des disciplines comme le football, mais aussi des clubs de basket-ball, de volley-ball, de handball, de cyclisme, le cyclisme étant financièrement supporté par les villes en Bretagne et notamment dans les Côtes d'Armor.
Les départements financent également les stades, les grands équipements sportifs, les salles départementales de sport, les grands équipements tels que les piscines de compétition. Ils peuvent également participer au financement de centres de formation d'éducateurs ou d'entraîneurs.
Dans un certain nombre de cas, peu nombreux il est vrai, certaines équipes professionnelles jouent dans de petites villes. Il peut alors arriver que le financeur local qui a le plus de moyens soit le département.
Ainsi, le club de football « En avant de Guingamp », qui joue en championnat professionnel de première division dans une ville de 8 000 habitants, n'aurait jamais vu le jour sans le conseil général des Côtes d'Armor. Le stade de 20 000 places est financé par un syndicat mixte à 55 % avec les collectivités locales. La ville a peu de moyens financiers. Le bloc local n'a pas la capacité de porter un sport à ce niveau.
Je pourrais aussi prendre l'exemple du club de basket-ball de Saint-Brieuc, en première division nationale, dont le plus gros financeur public est le département. La capacité financière de Rennes, Lorient ou d'autres grandes villes n'a rien à voir avec celle des départements.
Je suis passionné par ce sujet. On a connu dans le passé des périodes assez flamboyantes, où les collectivités intervenaient dans le fonctionnement des clubs professionnels, qui n'avaient alors pas de statut de sociétés anonymes, ou autres, comme aujourd'hui. J'ai connu, il y a vingt ans, la période où les clubs était portés par des sociétés d'économie mixte (SEM).
J'observe que nombre de collectivités territoriales, pour des raisons financières ou politiques, voire éthiques, se sont désengagées et ont permis aux clubs de trouver un certain nombre de subsides qui ne proviennent pas de la collectivité publique. S'agissant du basket-ball, le volley-ball ou le handball, les choses sont beaucoup plus compliquées. La part du financement des clubs publics peut atteindre 30, 40 ou 50 %. On y retrouve la ville, le département, et, parfois, la région.
Au-delà des aspects financiers il existe une multitude de moyens d'accompagnement. Dans le sport amateur de haut niveau, semi-professionnel, certains joueurs sont employés par les collectivités territoriales. On les recrute dans le cadre d'un emploi contractuel. En contrepartie, ils assument une fonction. Notre créativité en la matière est sans limite.