Intervention de Dominique Bailly

Ces pressions s'illustrent parfaitement dans le cas du stade de football de Montpellier, celui-ci ayant vécu des évolutions importantes, qui ont amené à engager des dépenses en vue de l'améliorer.

En effet, au cours des deux dernières décennies, une modification des plans du stade a été réalisée à l'occasion de la Coupe du monde de football de 1998. La capacité du stade a été portée de 23 500 places - dont 7 500 debout - à 35 500 places, toutes assises. De plus, un centre de presse et un salon officiel ont été créés. Le coût de ces travaux s'est élevé à environ 20 millions d'euros.

De nouveaux travaux plus modestes, d'un montant total de quatre millions d'euros destinés à accueillir la Coupe du monde de rugby de 2007, ont également été menés. Ces travaux ont inclus l'installation d'une nouvelle pelouse, la rénovation des vestiaires, de l'éclairage et de la sonorisation.

Des travaux de réfection ont à nouveau eu lieu pour plus de trois millions d'euros, incluant en particulier le changement de l'ensemble des sièges du stade dont les dossiers n'étaient pas aux normes de l'UEFA, à l'occasion de la qualification du club de football de Montpellier pour l'édition 2012-2013 de la Ligue des champions.

Enfin, bien que la ville ne doive pas accueillir de matchs de l'Euro 2016 de football, l'agglomération a annoncé d'importants travaux, d'un montant de l'ordre de 50 millions d'euros, afin de faire de la Mosson un équipement haut de gamme doté de nouvelles places de stationnement et d'une meilleure accessibilité pour les personnes handicapées.

Comme nous allons le voir, certaines initiatives ont été prises, afin de répondre au décalage entre l'état des infrastructures françaises destinées à accueillir le sport d'élite et les meilleurs standards européens en la matière.

L'État n'est pas complétement absent, mais ce n'est pas à son niveau qu'a lieu l'impulsion. Ainsi, le plan football lancé en vue de l'Euro 2016 ne consiste pas en une véritable planification de l'État, mais plutôt en un engagement de soutien juridique et financier aux initiatives locales.

Concrètement, ce plan s'est traduit par un engagement d'appui financier à hauteur de 160 millions d'euros, portés par le CNDS. Il a d'ailleurs été nécessaire de prendre des dispositions législatives et réglementaires spécifiques, afin que les stades exploités sous le régime du bail emphytéotique administratif (BEA) ou portés par un acteur privé soient éligibles à ce soutien.

Un plan similaire devait concerner le handball dans la perspective de l'organisation du championnat du monde de 2017, mais le financement adéquat n'ayant pas pu être trouvé, il a été suspendu.

Il faut souligner que l'octroi de ces aides est conditionné à la décision de la Commission européenne, à laquelle a été notifié le régime d'aide du plan football au titre des aides d'État. Malgré des échanges fournis entre le Gouvernement et la Commission, cette dernière n'a toujours pas rendu sa décision quant à la compatibilité de ces aides avec le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Le cas des stades de l'Euro 2016 pourrait donc éclaircir le droit communautaire en la matière, avec cette difficulté que, bien qu'effectuées à l'occasion d'un événement international, les améliorations en partie financées par le CNDS profiteront ensuite à des clubs professionnels, c'est à dire à des sociétés commerciales.

Pour en venir aux initiatives les plus récentes, on constate que la règle de la propriété publique de l'équipement demeure, avec l'exception toutefois bien connue de l'Olympique lyonnais (OL).

On remarque toutefois une plus grande diversité pour ce qui concerne les modèles d'exploitation : au Havre, un club occupant gère le nouveau stade par le truchement d'une filiale, et le nombre de partenariats public-privé tend à s'étendre, comme au Mans, à Lille, à Marseille, à Dunkerque, Bordeaux ou Nice...

Néanmoins, dans tous les cas, et même dans les schémas les plus privés, un fort soutien public apparaît indispensable pour mener les projets à bien.

À Lyon, où nous nous sommes rendus, le maître d'ouvrage du projet est l'OL, qui compte exploiter l'infrastructure pour son propre compte. Sans soutien public, le projet n'aurait toutefois sans doute jamais vu le jour. Ce soutien, qui s'est révélé indispensable pour mettre définitivement le futur stade sur les rails, s'est manifesté :

- sur le plan juridique, par l'insertion d'un article au sein de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques déclarant d'intérêt général les enceintes sportives ;

- sur un plan juridique et financier, par l'octroi d'une subvention du CNDS de 20 millions d'euros pour un projet privé ;

- enfin, sur un plan strictement financier, par l'octroi d'une garantie de 40 millions d'euros du conseil général du Rhône, ainsi que d'un prêt obligataire de 20 millions d'euros de la Caisse des dépôts et consignations.

Enfin, la fédération française de rugby (FFR) ambitionne de se doter d'un stade de 82 000 places, comportant un toit rétractable et une pelouse amovible. Ce stade serait situé à Ris-Orangis, dans le département de l'Essonne, et son coût serait d'environ 600 millions d'euros. Le plan de financement reste à définir, mais la fédération souhaiterait des apports uniquement privés. Par rapport aux projets de clubs, la FFR ne subit pas l'aléa sportif. Néanmoins, le nombre d'événements qu'elle pourra assurer elle-même est moins important que celui de clubs engagés dans des championnats réguliers.

La FFR indique ainsi faire reposer l'équilibre financier de son ouvrage sur une hypothèse de 17 à 20 événements par an, dont cinq à six rencontres du XV de France. Ce stade ne serait pas uniquement réservé au rugby, la fédération souhaitant au contraire un équipement multimodal, capable d'accueillir d'autres sports, ainsi que des concerts.