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Intervention de Jean-Marc Todeschini
Mission commune d'information sur le sport professionnel — Réunion du 6 novembre 2013 : 1ère réunion
Audition de Mm. Jean-Marc Todeschini et dominique bailly auteurs d'un rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission de la culture sur le financement public des grandes infrastructures sportives
Jean-Marc Todeschini :Les PPP ne nous ont pas semblé sécurisants pour les collectivités territoriales. Ils peuvent être tentants, mais il faut avoir une taille suffisante et les villes moyennes n'ont pas les moyens de s'engager dans ce dispositif. Je ne sais pas si l'Olympique lyonnais va dégager des bénéfices lui permettant d'investir dans le recrutement de joueurs. Le club va devoir rembourser ses emprunts quel que soit l'aléa sportif.
La ministre a obtenu la garantie que les dépenses du Centre national pour le développement du sport (CNDS) liées aux stades de l'Euro 2016 seraient compensées à l'euro près dans son budget. Nous proposerons un amendement visant à prolonger d'un an le prélèvement spécial sur la Française des jeux (FDJ).
La ministre a également mis fin à tous les autres financements, et en particulier au système des grandes salles, qui ne relèvent pas de la mission du CNDS. On repart sur des financements plus sains, et on conforte le CNDS dans sa mission de soutien au sport pour tous. Je pense que l'on est sur la bonne voie.
Comme le Stade de France, le grand stade projeté par la fédération française de rugby n'aura pas de club résident, mais il bénéficiera de l'activité de l'équipe de France et sera moins soumis à l'aléa sportif. Il sera même en mesure d'accueillir la finale de la coupe d'Europe de football. Il devrait y avoir une vraie concurrence entre les deux grands stades. Cela dit, le stade de la FFR n'en n'est encore qu'à l'état de projet.
Parmi les personnes que nous avons interrogées sur l'aléa sportif, certaines prônent des ligues semi fermées, qui garantirait à un club accédant à une division supérieure de ne pas redescendre avant trois années. Même si ce n'est pas la conception du sport que nous préférons, nous pensons qu'il faudrait peut-être réduire le nombre de descentes, afin de sécuriser davantage les clubs. Quoi qu'il en soit, je ne suis pas favorable à ce que l'on suive l'exemple de l'Allemagne, où les habitudes et les comportements ne sont pas les mêmes qu'en France.
