Intervention de Jean-Marc Todeschini

Nous l'avons auditionnée : pour le moment, il n'existe pas de garantie juridique.

Les collectivités doivent se saisir des questions d'accessibilité pour tous types d'entreprises s'installant sur leurs territoires. Si les élus de l'Essonne se battent pour le grand stade de rugby, c'est bien parce qu'ils espèrent un regain d'activité. Nous sommes tous pareils : nous souhaitons voir nos collectivités se développer.

Je ne crois pas que la construction des stades relève de la responsabilité de l'État. Aujourd'hui, les collectivités s'interrogent lorsqu'il s'agit de financer deux clubs, comme à Istres et Marseille, par exemple.

En tout état de cause, ce n'est pas à l'État de décider où doivent s'implanter les grands clubs, qui sont des entreprises privées.

Quant à l'aléa sportif, on le rencontre peut-être dans bien des domaines, mais certains clubs s'engageraient certainement plus volontiers s'il n'existait pas. Ils seraient très certainement désireux d'être propriétaires de leur outil de travail, qui deviendrait alors rentable.

Par ailleurs, le CNDS est certes en mauvais état, mais les choses pourraient se remettent en ordre. Sur les 160 millions d'euros engagés, seuls 120 millions d'euros sont provisionnés. La ministre garantit l'équilibre, mais 138 millions d'euros ont déjà été fléchés. Il faut donc à tout prix prolonger les prélèvements supplémentaires en faveur du CNDS.