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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 février 2005 à 22h15
Modification du titre xv de la constitution — Motion d'ordre, amendements 49 3
Michèle André, présidente :Mes chers collègues, avant d'aborder l'examen de la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité, je voudrais soumettre au Sénat une motion concernant les modalités de discussion de l'article 3.
Cet article, qui rédige le futur titre XV de la Constitution, fait l'objet d'un amendement de suppression n° 49 du groupe CRC et de seize amendements portant sur les articles 88-1 à 88-7 de la Constitution.
L'amendement de suppression a pour effet mécanique de mettre en discussion commune ces seize amendements qui traitent pourtant de sujets différents.
Afin de clarifier notre débat, je vous propose, en accord avec M. le président de la commission des lois, d'examiner séparément l'amendement n° 49 tendant à la suppression de l'article 3, puis, article par article de la Constitution, les seize autres amendements portant sur cet article 3. Notre débat y gagnera ainsi en clarté et en lisibilité.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
