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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 février 2005 à 22h15
Modification du titre xv de la constitution — Exception d'irrecevabilité
Michèle André, présidente :Je mets aux voix la motion n° 2, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi constitutionnelle.
