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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 février 2005 à 22h15
Modification du titre xv de la constitution — Question préalable
Michèle André, présidente :Je suis saisie, par Mme Borvo Cohen-Seat, M. Bret, Mmes Assassi et Beaufils, MM. Billout et Coquelle, Mmes David, Demessine et Didier, MM. Fischer, Foucaud, Hue et Le Cam, Mmes Luc et Mathon, MM. Muzeau, Ralite, Renar, Vera, Voguet, Biarnès et Autain, d'une motion n° 1, tendant à opposer la question préalable.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée Nationale, modifiant le titre XV de la Constitution (n° 167, 2004-2005).
Je rappelle que, en application de l'article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l'auteur de l'initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d'opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
En outre, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n'excédant pas cinq minutes, à un représentant de chaque groupe.
La parole est à M. Robert Bret, auteur de la motion.
