Intervention de Robert Bret

Réunion du 15 février 2005 à 22h15
Modification du titre xv de la constitution — Question préalable

Photo de Robert BretRobert Bret :

Avant de commencer mon intervention, je souhaiterais formuler une observation concernant le déroulement des débats.

Cela n'a vraiment aucun sens d'examiner, comme nous le faisons au Sénat - contrairement à ce que fait l'Assemblée nationale - les motions de procédure après la discussion générale, ...

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