Intervention de Marc Laménie

… qui est identique à l’article 1er du texte qui est aujourd’hui soumis à notre assemblée.

Si des progrès considérables ont été réalisés depuis dix ans, il reste un important travail à mener en ce qui concerne l’effectivité du droit à réparation, un enjeu souvent évoqué dans cet hémicycle. Il faut poursuivre ce mouvement, en particulier en direction de celles et ceux qui ont participé aux OPEX. Notre collègue a rappelé le nombre de soldats décédés ces dernières années, chiffres qui nous interpellent.

Cette génération du feu est bien distincte des précédentes, par sa sociologie comme par ses effectifs. Elle n’en est pas pour autant moins digne de la reconnaissance de la nation que celles des combattants des guerres mondiales ou de la guerre d’Algérie. On peut donc se féliciter de la volonté, exprimée récemment par M. le ministre devant la commission des affaires sociales, de poursuivre la construction du monument aux morts en OPEX à Paris, place Vauban, engagée sous la précédente majorité. Il s’agit d’un geste symbolique fort en direction de la quatrième génération du feu, de ceux qui sont revenus d’OPEX blessés dans leur chair ou dans leur âme.

Bien qu’aucun conflit ne soit similaire au précédent, on peut dire, pour reprendre les mots de notre ancien collègue André Morice lors de la discussion, dès 1968, d’une proposition de loi sénatoriale visant à attribuer la carte du combattant aux anciens d’Algérie, que « le seul point commun qu’ils partagent tous est marqué par les souffrances qu’endurent ceux qui les vivent ». Face aux réticences des gouvernements d’alors, il fallut encore attendre six ans pour qu’ils puissent recevoir la carte. Ne répétons donc pas aujourd’hui les errements malheureux d’hier. Le Sénat, qui adopta cette proposition de loi par deux cent quarante-deux voix contre trois, s’était alors fait le défenseur de l’égalité entre les générations du feu. Il peut aujourd’hui, à nouveau, avoir ce privilège.

L’examen de la proposition de loi par la commission des affaires sociales a donné lieu la semaine dernière à un long débat, passionné et passionnant, nourri d’interventions de qualité, durant lequel chaque groupe politique représenté a pu faire valoir son point de vue non seulement en toute objectivité, mais aussi avec cœur et passion. Il a démontré notre attachement au devoir de mémoire qu’entretiennent au quotidien tant de bénévoles et porte-drapeaux, présents en toutes circonstances, au sein des associations patriotiques ou de mémoire, pour lesquelles nous avons toutes et tous ici beaucoup de respect et de reconnaissance.

Les différents témoignages des membres de la commission des affaires sociales ont enrichi notre réflexion et souligné la complexité du thème abordé par ce texte. Les divergences se sont cristallisées sur l’article 1er, ce qui démontre encore une fois que, même si le temps passe, les plaies de la guerre d’Algérie ne sont toujours pas parfaitement cicatrisées. En revanche, les mesures concernant les OPEX ont reçu un assentiment plus large.

À l’issue de son débat, la commission, à mon grand regret, n’a pas adopté la proposition de loi. La discussion portera donc sur le texte de la proposition de loi déposé sur le bureau du Sénat.