Intervention de Leila Aïchi

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les commémorations du centenaire de la Grande Guerre donnent une résonance toute particulière au débat sur le statut des anciens combattants. C’est en effet à la suite de cet événement tragique de notre histoire que la carte du combattant, dont nous débattons aujourd’hui, fut créée par la loi du 19 décembre 1926. Il s’agissait alors de récompenser l’engagement et le courage de nos soldats lors des combats de 1914-1918, de 1870-1871 et des guerres coloniales et meurtrières.

Depuis lors, les conditions d’attribution de la carte du combattant ont été régulièrement réactualisées, afin de prendre en compte l’ensemble des générations du feu et de s’adapter aux différents engagements des forces françaises à l’étranger. Mais, si la carte du combattant a évolué et s’est adaptée, sa finalité, elle, reste la même. Elle symbolise la reconnaissance de la nation envers ceux qui ont combattu pour elle. En effet, mes chers collègues, actualiser ne signifie pas dénaturer. Il s’agit au contraire de renforcer la légitimité du statut d’ancien combattant, d’aller dans le sens de l’histoire et de reconnaître les spécificités liées à chaque théâtre d’opérations et à chaque période.

La proposition de loi qui nous est présentée a deux objectifs. Le premier est d’élargir les conditions d’attribution de la carte du combattant pour permettre aux soldats restés en Algérie jusqu’au 1er juillet 1964 d’en bénéficier ; ce point a fait débat au sein de notre groupe. Le second est d’introduire un nouveau critère d’attribution : une durée de quatre mois, consécutifs ou non, pour les soldats en opérations extérieures ; cette mesure a fait l’unanimité au sein de notre groupe.

La proposition de loi vise à réduire les inégalités entre les différentes générations du feu ; c’est une revendication de nombreuses associations d’anciens combattants. Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité des engagements déjà pris par le gouvernement actuel, qui a décidé d’introduire dans le projet de loi de finances pour 2014 la carte du combattant dite « à cheval » pour les soldats dont le séjour a débuté avant le 2 juillet 1962 et s’est achevé après l’indépendance de l’Algérie. Pourquoi introduire une discrimination entre des soldats engagés sur le même théâtre d’opérations à seulement quelques mois d’intervalle ?