Intervention de Leila Aïchi

Parce qu’ils ont servi leur pays, nous devons leur reconnaître un statut à la hauteur de leur engagement. Nous n’avons que trop tardé ! Pourquoi existe-t-il encore de telles inégalités près de cinquante ans après les faits ? Je ne peux que regretter le caractère tardif de cette réforme.

Cela m’amène d'ailleurs à m’interroger sur la passivité des gouvernements précédents et sur l’opportunité politique que pourrait représenter cette proposition de loi. Le nombre de dossiers traités par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre a chuté entre 2009 et 2010, passant de 18 343 à 2 252. Il aura fallu attendre 2012 pour que le retard commence à être absorbé. Il est regrettable que, pendant près de deux ans, les anciens combattants aient été spoliés de leur droit à réparation.

Les sénateurs écologistes sont évidemment conscients des restrictions budgétaires. Oui, cette proposition de loi a un coût pour les finances publiques : l’application de l’article 1er devrait coûter 39 millions d'euros ! Mais la nation n’a-t-elle pas une dette envers ceux qui ont combattu pour elle ? La reconnaissance du service rendu, des sacrifices, des vies perdues ne peut pas constituer une variable d’ajustement budgétaire. Toutefois, nous comprenons que nous devons tous participer à l’effort de retour à l’équilibre. Aussi nous paraît-il nécessaire que le financement de cette réforme se fasse à budget constant ; nous y serons particulièrement attentifs. En ce sens, la carte « à cheval » est un premier pas significatif, mais l’effort du Gouvernement ne doit pas s’arrêter là.

Enfin, alors que vous prônez l’égalité des traitements, notamment au sujet des opérations extérieures, vous ne semblez pas prendre en compte l’ensemble des disparités existantes. Qu’en est-il des revendications de longue date des militaires ayant servi au Liban dans la Force intérimaire des Nations unies au Liban, la FINUL, au sein du 420e détachement de soutien logistique ? Ces hommes ont servi sous mandat de l’ONU au nom de la France et ont participé à vingt-deux actions de feu entre octobre 1982 et avril 1983. Or ils se voient aujourd’hui refuser le statut d’anciens combattants. Monsieur le ministre, vous avez récemment indiqué que vous vouliez avancer sur le dossier de la FINUL ; dont acte !

Quid également des combattants des anciennes colonies ? Si le Président de la République a rappelé, lors de son discours du 11 novembre dernier, qu’une nation « s’honore toujours de savoir à qui elle doit sa liberté et son indépendance », il n’a cependant fait aucune référence – aucune ! – aux combattants des anciennes colonies, qui se sont battus sous le drapeau français et ont été honteusement discriminés au titre de leur nationalité pendant des années. Si, depuis 2010, le Gouvernement a eu l’obligation de « décristalliser » les pensions des anciens combattants des ex-colonies, notons cependant la perversité de ce dispositif : comme il ne prévoit pas de revalorisation automatique, les personnes concernées doivent effectuer elles-mêmes les démarches pour obtenir le statut d’anciens combattants.