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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 février 2005 à 22h15
Dépôt de propositions de loi constitutionnelle
Michèle André, présidente :J'ai reçu de M. Patrice Gélard une proposition de loi constitutionnelle relative aux anciens présidents de la République française.
La proposition de loi constitutionnelle sera imprimée sous le n° 186, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Patrice Gélard une proposition de loi constitutionnelle relative à la situation matérielle des anciens présidents de la République française.
La proposition de loi constitutionnelle sera imprimée sous le n° 188, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
