Intervention de Cécile Cukierman

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de la proposition de loi de notre collègue Marcel-Pierre Cléach intervient quelques jours après le 11 novembre, une commémoration désormais dédiée à tous ceux qui ont combattu et sont morts pour la France. Comme pour tout ce qui touche à l’histoire de notre pays, à ses différentes mémoires et aux guerres dont il a été victime ou qu’il a menées, souvenons-nous que, au mois de janvier de l’année dernière, cette décision du précédent président de la République n’avait pas été sans susciter de vives controverses.

Pour notre part, nous avions contesté l’idée selon laquelle tous les conflits seraient de même nature et qu’ils pourraient être mis sur le même plan. Nous avions souligné le risque d’aboutir, en ne distinguant plus les choses, en confondant les conflits, à une vision aseptisée de l’histoire et de la mémoire collective, qui ne permette plus de comprendre le passé et de construire lucidement l’avenir.

Avec ces considérations générales, sommes-nous si éloignés du sujet de cet après-midi ? Je ne le pense pas, car l’intérêt et les passions sont toujours aussi vifs dans nos mémoires pour ce qui a trait aux combats en Algérie dans les années cinquante et soixante, mais également, quoique dans une moindre mesure, pour les opérations militaires plus récentes auxquelles notre pays a participé. Ces sentiments sont compréhensibles, car, en arrière-plan, se trouve non seulement la conception que l’on a de notre pays, mais aussi des valeurs et des principes au nom desquels la République envoie des hommes au combat, au prix parfois de leur vie.

Cette proposition de loi a donc un sens et une portée.

Au nom de l’égalité entre les différentes générations du feu, il nous est proposé, d’une part, d’élargir les conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens d’Algérie, jusqu’au retrait total de nos troupes en 1964, et, d’autre part, de simplifier, en définissant des conditions identiques pour tous les combattants, la délivrance de ce document aux anciens combattants ayant participé aux conflits dans lesquels nos armées ont été engagées après 1964.

Ces deux mesures sont des droits à réparation revendiqués depuis de nombreuses années par l’ensemble des associations du monde combattant. Les adopter peut sembler logique, car elles paraissent aller dans le sens d’une juste reconnaissance de droits légitimes. Pourtant, à y regarder de plus près, elles soulèvent des questions de principe et présentent des difficultés de mise en œuvre. Par ailleurs, elles ont été, nous semble-t-il, partiellement, voire très largement satisfaites, ou sont en voie de l’être.

Pour ce qui concerne l’Algérie, la possibilité d’extension des droits à la carte du combattant au-delà du 2 juillet 1962 – date officielle de l’indépendance –, si elle est confirmée par le débat budgétaire, existera désormais avec ce qu’on appelle la carte « à cheval ». La carte du combattant pourra en effet être attribuée dès lors que la date du premier séjour en Afrique du Nord est antérieure au 2 juillet 1962. Nous tiendrons ainsi un engagement pris depuis de nombreuses années, …