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Intervention de Gisèle Printz
Réunion du 19 novembre 2013 à 14h30
Conditions d'attribution de la carte du combattant — Rejet d'une proposition de loi
Gisèle Printz :Cette situation reviendrait à minorer la reconnaissance déjà délivrée aux soldats ayant démontré leur participation à cette guerre.
La proposition de loi reviendrait également à considérer que l’état de guerre a continué jusqu’au 1er juillet 1964 et à remettre en cause l’indépendance de l’Algérie puisque la carte est liée à des faits de guerre.
