Intervention de Gisèle Printz

Réunion du 19 novembre 2013 à 14h30
Conditions d'attribution de la carte du combattant — Rejet d'une proposition de loi

Photo de Gisèle PrintzGisèle Printz :

On en revient à la même problématique : on détruit le lien entre le motif pour lequel la carte du combattant a été créée et celui pour lequel on l’a délivrée. Il est donc préférable, pour le moment, de ne pas modifier la règle concernant les OPEX.

Cela étant, monsieur le ministre, nous avons entendu que ce dossier était perfectible, et nous serons attentifs à son évolution. Pour toutes les raisons que j’ai exprimées, nous ne voterons pas cette proposition de loi, et nous attendons vos propositions pour améliorer la situation des OPEX.

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