Intervention de Alain Néri

C’est également à cette époque, dès le budget pour 1998, avec l'arrivée au ministère des anciens combattants de Jean-Pierre Masseret, que les critères, qui étaient jusque-là ceux de la guerre de 39-45, ont été changés. Il faut dire que la durée requise avait déjà posé quelques problèmes pour l'armée d'Italie au cours de Seconde Guerre mondiale, qui n’avait pas les quatre-vingt-dix jours d’unité combattante.

Pour l'Algérie, il était particulièrement difficile de prouver que quatre-vingt-dix jours avaient été passés en unité combattante dès lors que les journaux des marches et opérations des régiments d'appelés n’avaient malheureusement pas été tenus avec suffisamment de rigueur. D'ailleurs, plus que d'inégalité, on pouvait parler d'injustice quand ces régiments n’étaient pas reconnus comme unités combattantes, alors qu’ils se trouvaient au même moment, au même endroit, que des unités de gendarmerie, qui, elles, fort heureusement, ont été reconnues unités combattantes. Des actions de feu et de combat étaient alors requises, ce qui était particulièrement difficile à démontrer.

Il a fallu que le groupe socialiste dépose des amendements pour demander à vos prédécesseurs, monsieur le ministre, de changer les critères pour retenir enfin ceux de l'exposition au risque. De dix-huit mois au départ – parce qu'on était raisonnable et rigoureux et qu’on savait bien qu’on n’obtiendrait pas tout en une seule fois –, on est passé à quinze mois, puis à douze mois et enfin à quatre mois pour tenir compte des rappelés et, dans un souci d'égalité de traitement, de toutes les générations du feu. Ces quatre mois sont maintenant devenus la règle, parce qu'on a tenu compte de la réalité des conflits.

Monsieur le ministre, aujourd'hui, on peut vous féliciter d’avoir tenu l'engagement que vous aviez pris devant nous, à la suite des différentes propositions de loi que nous avions déposées – dont une au Sénat, au cours de la session précédente –, de créer la carte « à cheval ». Pour cela, bravo et merci !