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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 février 2005 à 22h15
Ordre du jour
Michèle André, présidente :Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 16 février 2005, à quinze heures et le soir :
Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle (n° 167, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le Titre XV de la Constitution ;
Rapport (n° 180, 2004-2005) fait par M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
En application de l'article 60 bis, alinéa 1, du règlement il sera procédé à un scrutin public à la tribune sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle. Ce scrutin interviendra le jeudi 17 février au matin.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
