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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 19 novembre 2013 à 14h30
Conditions d'attribution de la carte du combattant — Article 1er
Didier Guillaume, président :Je mets aux voix l’article 1er.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe socialiste et, l’autre, du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
