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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 19 novembre 2013 à 14h30
Conditions d'attribution de la carte du combattant — Article 3
Didier Guillaume, président :Mes chers collègues, je vous rappelle que, par cohérence avec la suppression des deux premiers articles, l’article 3 ne devrait pas être adopté dans la mesure où il prévoit un gage. Si cet article est supprimé, il n’y aura pas lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi et, par conséquent, il n’y aura pas d’explications de vote sur l’ensemble.
La parole est à M. Marcel-Pierre Cléach, sur l'article.
