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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 19 novembre 2013 à 14h30
Conditions d'attribution de la carte du combattant — Article 3
Didier Guillaume, président :Voici le résultat du scrutin n° 64 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Les trois articles de la proposition de loi ayant été successivement rejetés, je constate qu’il n’y a pas lieu de voter sur l’ensemble du texte.
La proposition de loi est rejetée.
