Intervention de Ronan Dantec

Notre commission du développement durable s’est saisie de la proposition de loi déposée le 7 octobre 2013 par notre collègue et les membres du groupe écologiste, et visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. Il s’agit d’un texte court, circonscrit à la problématique très spécifique de l’usage des pesticides en milieu non agricole.

Ce texte a été élaboré selon une méthode originale, décrite à l’instant par Joël Labbé : il a été soumis à une large consultation sur Internet durant plusieurs mois, dans le cadre de l’initiative « Parlement & Citoyens », conformément au principe, aujourd’hui inscrit dans la Constitution, de participation du public.

La proposition de loi vise à interdire progressivement l’utilisation des produits phytosanitaires par les personnes publiques et les particuliers. Cette interdiction s’inscrit dans un mouvement engagé de longue date pour limiter l’usage non agricole des pesticides. La volonté du Gouvernement est forte sur ce dossier. Ainsi, lors de la dernière conférence environnementale, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a ainsi affirmé : « Nous devons aller vers la suppression des produits phytosanitaires en ville. » Le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, également impliqué sur cette question, avait soutenu le principe d’un texte en ce sens lors de la table ronde sur l’eau organisée durant cette même conférence environnementale.

Le Sénat s’est, lui aussi, l’année dernière, saisi de la question des enjeux sanitaires des pesticides, dans le cadre de la mission commune d’information présidée par Sophie Primas, dont Joël Labbé était membre et Nicole Bonnefoy, rapporteur. Les conclusions de cette mission concernant l’usage non agricole de ces produits sont sans appel. La mission a recommandé l’interdiction de la vente de phytosanitaires aux particuliers en grande surface alimentaire, afin de privilégier les circuits fermés où le client a accès à un conseiller de vente formé à cet effet. Elle a également préconisé d’interdire, à terme, la vente de pesticides aux particuliers, à l’exception de ceux qui sont autorisés en agriculture biologique.

La réflexion sur l’encadrement des usages non agricoles des produits phytosanitaires est donc mûre.

Sur le terrain, de très nombreuses initiatives ont été lancées. Beaucoup de collectivités se sont engagées sur la voie du « zéro phyto ». Vous me permettrez de citer la ville de Nantes, capitale verte de l’Europe pour 2013, dont le dossier de candidature exposait notamment cette action sur les phytosanitaires, lancée en 2001. À l’époque, j’étais adjoint à l’environnement de cette ville et la situation était plus dégradée encore qu’au milieu des années quatre-vingt-dix. Un produit miracle, vendu comme totalement biodégradable par une petite PME internationale nommée… Monsanto