Intervention de Philippe Martin

C’est aussi – pardon de ce manque d’humilité – le cas du département du Gers dont le conseil général a mis un terme à l’utilisation des produits phytosanitaires pour l’entretien de ses espaces verts en 2008, grâce à l’engagement d’un ancien président du conseil général que je connais d’assez près. §

Les jardiniers amateurs, eux aussi, parviennent peu à peu à se passer de ces substances, et certains distributeurs ont commencé à les retirer de leurs rayons : c’est le cas d’une importante chaîne de jardineries depuis 2008.

La proposition de loi dont nous débattons ce soir va permettre de renforcer cet élan et de donner une cible claire : l’arrêt de l’emploi des produits phytosanitaires dans les espaces verts publics et les jardins privés. Ce texte, qui a fait l’objet d’échanges fructueux avec mon ministère et a été enrichi par les travaux en commission, offre à présent une certaine souplesse permettant à chacun de trouver, dans un délai raisonnable, des solutions adaptées pour garantir un bon entretien des jardins et des espaces verts, tout en préservant l’environnement et la santé.

En effet, si le texte prévoit bien l’arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires par les personnes publiques dans leurs espaces verts, forêts et promenades ouverts au public, et par les personnes privées dans leur jardin, il fixe des échéances raisonnables pour développer des solutions alternatives encore plus performantes que celles qui existent déjà : 2020 pour les personnes publiques, 2022 pour les personnes privées et les commerces associés.

Le texte prévoit par ailleurs la possibilité de recourir à des produits de bio-contrôle, tels que les préparations naturelles, les macro-organismes de lutte ou encore les pièges à phéromones. Nombre de ces produits sont déjà disponibles ou sont en cours de développement, mais l’existence même d’une échéance connue constituera, à n’en pas douter, une incitation forte à accélérer cette évolution.

La proposition de loi offre également la faculté de procéder ponctuellement à des traitements avec des produits conventionnels lorsqu’ils sont nécessaires pour lutter contre des organismes nuisibles. Cela restera exceptionnel, mais c’est indispensable pour éviter la propagation de maladies ou d’insectes causant des ravages trop importants.

Enfin, le texte prévoit la remise au Parlement d’un rapport sur les freins au développement des substances à faible risque, au sens du règlement européen qui encadre l’utilisation des produits phytosanitaires. Il s’agit là d’une réflexion que nous devons mener, en particulier dans la perspective d’un arrêt de l’emploi des autres types de substances en zone non agricole.

Mesdames, messieurs les sénateurs, considérant que cette proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national nous permettra d’atteindre les objectifs que nous nous sommes collectivement fixés en matière de réduction de l’emploi des produits phytosanitaires et considérant le caractère équilibré des dispositions que prévoit le texte, le Gouvernement est favorable à son adoption.

Chaque fois que notre législation nous permet d’avancer dans la voie de cette transition écologique qui est pour nous, de manière absolument, l’horizon à atteindre, aussi difficile cela soit-il, je suis à la fois fier et heureux. C’est ce double sentiment qui m’anime ce soir. §