Intervention de Roland Ries

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le présent texte, déposé par nos collègues écologistes, fait suite aux travaux de la mission commune d’information sénatoriale sur les pesticides présidée par notre collègue Sophie Primas.

La création de cette mission avait été demandée en janvier 2012 par le groupe socialiste du Sénat à la suite de la proposition de ma collègue Nicole Bonnefoy. Après plusieurs mois d’auditions et de travaux, la mission a rendu un grand nombre de recommandations, dont certaines sont reprises par cette proposition de loi.

Ce texte ne porte en fait que sur les usages non agricoles des pesticides ; on peut le regretter, mais c'est déjà un premier pas. Il faudra évidemment, à terme, aller plus loin pour réglementer l’utilisation des pesticides sur l’ensemble du territoire, et pas uniquement dans ses parties urbaines.

Cela étant dit, la proposition de loi va dans le sens de l’action menée par un grand nombre de collectivités territoriales, qu’il convient ici de saluer parce qu’elles ont été pionnières. En effet, d’après une étude menée en 2010, 60 % des communes de plus de 50 000 habitants ont mis en œuvre un plan de suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires. C’est le fameux plan dit « zéro phyto ».

L’expérience zéro phyto que nous poursuivons depuis 2008 à Strasbourg – la ville que je connais le moins mal !