Intervention de Sophie Primas

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en tant que présidente de la mission commune d’information du Sénat qui a conduit ses travaux en 2012 et dont notre collègue Nicole Bonnefoy, que je salue, était rapporteur, je souhaite rappeler que l’objectif principal de cette mission était d’établir des recommandations afin de mieux protéger les utilisateurs des produits phytosanitaires.

Je veux une nouvelle fois saluer l’ensemble de l’équipe qui a travaillé dans le cadre de cette mission, dans l’esprit qu’a très bien décrit notre collègue Joël Labbé.

Une centaine de recommandations a été ainsi approuvée à l’unanimité. Bien entendu, des nuances entre les groupes politiques se sont plusieurs fois exprimées, notamment sur des questions de fiscalité ; nous aurons l’occasion d’y revenir ultérieurement. Toutefois, notre volonté commune était d’envoyer un message sanitaire fort, et c’est ce que nous avons fait, de manière responsable.

La mission a étudié tous les secteurs d’activité et tous les domaines dans lesquels l’utilisation des produits phytosanitaires est avérée. Les collectivités territoriales et les usages individuels non professionnels des particuliers ont donc été ciblés, même si, bien entendu, les enjeux liés aux tonnages utilisés, à la nature des molécules et aux raisons d’utilisation sont très éloignés des enjeux sanitaires importants rencontrés dans d’autres secteurs.

Je comprends donc la nature symbolique et politique de la proposition de loi déposée par le groupe écologiste, même s’il faut bien admettre que nous ne traitons pas ici le cœur des enjeux sanitaires pointés à l’occasion des travaux de la mission. Cela a été dit plusieurs fois, et chacun en est conscient.

Je sais que certains points majeurs seront intégrés dans le projet de loi d’avenir de l’agriculture que nous examinerons en début d’année prochaine, bien que les premiers éléments dont nous disposons me semblent aller à l’inverse de nos recommandations. Mais cela fera partie d’un second temps du débat…

Je le dis solennellement, je souhaite également que les ministères de la santé et du travail s’engagent plus fortement sur des questions qui nous sont, à tous, parues cruciales, comme la mise en place d’une épidémiologie plus large et plus coordonnée, le suivi sanitaire des populations exposées, la reconnaissance de certaines maladies au tableau des maladies professionnelles…

Enfin, les questions juridiques autour de la fraude, voire du grand banditisme devront également être traitées, tant les dangers sont considérables en termes sanitaires et environnementaux.