Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 19 novembre 2013 à 14h30
Utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national — Article 1er, amendement 2

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

L'amendement n° 2, présenté par M. Ries et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Alinéa 4, première phrase

Remplacer les mots :

à l’exception des produits de bio-contrôle figurant sur une liste établie par l’autorité administrative

par les mots :

à l’exception de ceux visés au IV du présent article

La parole est à M. Roland Ries.

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