Intervention de Roland Ries

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai à la fois les amendements n° 2 et 4, qui ont le même objet.

Ils visent à encourager le développement et la promotion de tous les produits alternatifs aux pesticides. Pour ce faire, nous proposons d’exclure du champ d’interdiction des articles 1er et 2, outre les produits de bio-contrôle déjà mentionnés dans le texte de la commission, les produits autorisés dans le cadre de l’agriculture biologique ainsi que les substances actives à faible risque, au sens du règlement communautaire, les fameuses préparations naturelles peu préoccupantes, ou PNPP.

En effet, ce type de substances n’est dangereuse ni pour la santé humaine ou animale ni pour l’environnement. Je le rappelle, une substance active à faible risque doit présenter les caractéristiques suivantes : elle ne doit être ni cancérogène, ni mutagène, ni toxique, ni explosive, ni corrosive. Elle ne doit pas non plus être persistante, c’est-à-dire avoir une durée de demi-vie dans le sol supérieure à soixante jours, ni être réputée comme un perturbateur endocrinien ou avoir des effets neurotoxiques ou immunotoxiques.

Dans ce cadre, il nous semble opportun de permettre l’utilisation de tels produits par les personnes publiques visées par le présent article. Effectivement, si nous souhaitons réellement engager un changement de modèle et promouvoir des méthodes alternatives aux pesticides, nous ne pouvons pas nous permettre d’avoir une approche trop restrictive. Les substances à faible risque et les produits utilisés en agriculture biologique présentent un certain nombre de garanties qui répondent à l’esprit de la présente proposition de loi.

C’est la raison pour laquelle ces deux amendements visent à les inclure dans la dérogation déjà prévue pour les produits de bio-contrôle.