Intervention de Ronan Dantec

Il existe deux définitions des substances peu préoccupantes, l’une dans le code rural et de la pêche maritime, l’autre dans la réglementation européenne. Les amendements présentés par Roland Ries reviennent à intégrer également la définition européenne dans la loi, ce qui est assez cohérent. Je rappelle néanmoins que le règlement européen en cause ne comporte à ce jour aucune liste.

Mes chers collègues, j’attire votre attention sur le travail de cohérence qu’il reste à mener et, par conséquent, sur l’importance du rapport mentionné à l’article 3.

Cela étant, la commission émet un avis favorable.