Intervention de Philippe Martin

Réunion du 19 novembre 2013 à 14h30
Utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national — Article 1er, amendements 2 4

Philippe Martin, ministre :

L'amendement n° 2 comme l'amendement n° 4 visent à compléter la liste des substances qui pourront être utilisées en substitution des produits chimiques classiques. Ils tendent à ajouter aux produits de bio-contrôle les produits utilisables en agriculture biologique et les substances à faible risque, tout en respectant l’esprit du texte.

L’adoption de ces amendements donnerait un peu de souplesse pour la mise au point d’alternatives. C’est pourquoi le Gouvernement y est favorable.

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