Intervention de Philippe Martin

Pour ne pas laisser Mme Primas dans l’incertitude, je veux lui apporter quelques précisions sur les insécurités juridiques qu’elle a évoquées.

Le texte est assez clair sur les lieux visés, même s’il pourra être encore précisé par voie réglementaire. Les cimetières, voiries et stades sont clairement exclus.

En outre, les interdictions paraissent proportionnées aux enjeux de santé publique et d’environnement.

Madame Blandin, sans entrer dans la distinction entre ce qui est nuisible et ce qui ne l’est pas, dans le projet de loi sur la biodiversité figurera un article d’habilitation visant à retoucher la partie « nuisibles » du code rural et de la pêche maritime, sans changer les principes. Il s’agira de renommer ces espèces et de les qualifier d’« animaux créant des dommages », ou de quelque chose d’approchant. Cette question sera donc bien prise en compte. §