Intervention de Ronan Dantec

Je suis donc très heureux de ce vote.

Je voudrais remercier tous ceux qui ont cherché le consensus : Raymond Vall, qui a animé la commission du développement durable en ce sens, Henri Tandonnet, mais aussi les groupes socialiste et CRC. Nous aurions aimé obtenir un accord plus large mais, malheureusement, ce fut en vain. Les divergences politiques existent, il faut les assumer !

Mes chers collègues, la présente proposition de loi est importante. Pour la première fois, le législateur indique clairement qu’une partie du territoire français – on peut toujours discuter du périmètre exact – sera en zéro phyto. En cela, ce texte crée une dynamique.

Son adoption signifie que les expérimentations menées dans les collectivités territoriales par des pionniers, par des élus volontaristes, finissent par prendre sens et par aboutir à une disposition contraignante. En tant qu’élu local, c’est une dimension à laquelle je suis sensible, comme d’autres collègues présents dans cet hémicycle.

Je remercie M. le ministre de son engagement en faveur de cette proposition de loi. Voyons si elle passera le cap de l’Assemblée nationale, mais je suis raisonnablement optimiste sur ce point.

Cependant, un certain nombre d’étapes restent à franchir pour que la future loi vive. Je ne parle pas de l’aspect juridique complexe, qui a trait aux dimensions nationale et européenne du problème, et qui fait l’objet d’un article.

La bonne application de ce texte passera d’abord par l’engagement de l’État à faire preuve de pédagogie. Certes, une dynamique de mutualisation entre les territoires, visant à échanger les bonnes pratiques en la matière, existe déjà. Mais il est très important, à mon sens, que l’État explique la loi. En effet, le niveau de connaissances sur le sujet n’est pas le même d’un territoire à l’autre. L’État doit donc travailler à son homogénéisation.

L’État aura également une autre responsabilité, toute spécifique. Chacun dans cette enceinte en a l’expérience et nous en parlions avec Marie-Christine Blandin : une fois interdits les produits phytosanitaires, il reste, un peu partout, des bidons. Il serait extrêmement utile que l’État s’engage dans la collecte de ces produits. Ce travail complèterait utilement la dynamique dont nous avons marqué, ce soir, une étape importante.

Quoi qu’il en soit, merci à tous pour votre engagement ! §