Intervention de Didier Guillaume

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 20 novembre 2013 :

De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

1. Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (n° 866, 2012-2013) ;

Rapport de M. Michel Delebarre, fait au nom de la commission des lois (n° 133, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 134, 2013-2014).

En outre, à quatorze heures trente :

- Désignation des trente-trois membres de la mission commune d’information sur « Quels nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet ? »

De dix-huit heures trente à dix-neuf heures trente et de vingt et une heures trente à minuit trente :

2. Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci (n° 47, 2013-2014) ;

Rapport de M. Louis Nègre, fait au nom de la commission du développement durable (n° 144, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 145, 2013-2014).

3. Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (n° 13, 2013-2014) ;

Rapport de M. Pierre-Yves Collombat, fait au nom de la commission des lois (n° 120, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 121, 2013-2014).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.