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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 novembre 2013 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « outre-mer » - examen du rapport pour avis
Annie David, présidente :S'agissant des EPIDe, c'est pour une fois l'hexagone qui s'est inspiré de l'outre-mer !
Le RSA est bien sûr applicable en outre-mer, mais il ne dépend pas de la mission « Outre-mer » sur laquelle nous nous prononçons aujourd'hui.
