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Intervention de Karine Claireaux
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 novembre 2013 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « outre-mer » - examen du rapport pour avis
Karine Claireaux, rapporteure pour avis :Le dispositif proposé par l'article 70 du projet de loi de finances permet d'éviter les effets de seuil, dans la mesure où il effectue un lissage des exonérations en fonction des revenus. L'exonération est totale en-deçà de 1,4 Smic et dégressive au-delà, dans la limite de 3,8 Smic. Ces exonérations toucheront au total 93 % des salariés.
On compte environ 211 000 bénéficiaires du RSA dans les DOM.
