Intervention de Aline Archimbaud

Quelle suite donnerez-vous au rapport de Christophe Sirugue sur l'avenir du RSA ? Depuis plusieurs années, nous constatons l'échec du RSA-activité, du RSA-jeunes. Comment en sortir ? Ce rapport trace des pistes. C'est une priorité, puisque cela concerne un noyau dur de chômeurs de longue durée.

Le Sénat a voté le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS) présenté par M. Hamon. Quand l'Assemblée nationale débattra-t-elle de ce texte qui reconnaît, enfin, un secteur longtemps considéré comme marginal alors qu'il est susceptible de créer de l'activité et de développer l'insertion ? Dans le programme de lutte contre la pauvreté, 5 millions d'euros sont affectés à l'ESS : peut-on imaginer une montée en puissance de l'effort public ? Il y a des exemples d'entreprises que des salariés auraient pu reprendre en Scop (sociétés coopératives et participatives) s'ils n'avaient pas appris leur fermeture au dernier moment. Les pouvoirs publics doivent porter à ce secteur une attention accrue. Certaines Dirrecte n'ont pas vraiment compris les spécificités de l'ESS : les dossiers administratifs sont trop complexes pour les structures concernées. Vous avez d'ailleurs dû être saisi de la situation de chantiers d'insertion de Seine-Saint-Denis.

A Aulnay, face à la situation complexe du site de PSA, les acteurs locaux s'étaient mobilisés car l'enjeu était énorme pour le département. Une impulsion nationale a manqué, qui aurait pu être relayée localement. Une mobilisation conjuguée de la région et de l'Etat aurait aidé à trouver des solutions industrielles pour quelques salariés. Nous avons raté quelque chose.