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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 21 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Audition de M. Michel Sapin ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social
Annie David, présidente :Vous avez évoqué une différenciation de la politique d'exonération dans les ZRR (zones de revitalisation rurale). Pourriez-vous apporter des précisions sur ce point à l'élue montagnarde que je suis ?
