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Intervention de Joël Bourdin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » et article 61 bis et compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » - examen du rapport
Joël Bourdin, rapporteur spécial :Le programme 149, « Forêt » sera doté en 2014 d'un peu moins de 321 millions d'euros en autorisations d'engagement, en hausse de 11 %, et de 338 millions d'euros de crédits de paiement, en hausse de 8 %.
Cette augmentation est liée à la création du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSPB) et, surtout, à l'accroissement de 31 millions d'euros de la subvention à l'Office national des forêts (ONF). Celui-ci absorbe les deux tiers des crédits du programme. La baisse prévue de la subvention de l'État à l'ONF, en situation financière difficile depuis cinq ans, est donc à nouveau reportée. L'ONF pourrait tirer profit d'une mobilisation de l'ensemble de la filière, amont comme aval, autour d'un objectif de valorisation de la ressource bois. La politique forestière devrait conditionner les soutiens publics - aides budgétaires et mesures fiscales - à une gestion effective des forêts par les propriétaires qui en bénéficient.
Les dépenses fiscales rattachées au programme 149 sont d'au moins 94 millions d'euros, soit environ 30 % des crédits du programme. J'observe que l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2013, que nous allons bientôt examiner, prévoit une refonte des dispositifs fiscaux, après la présentation par le Gouvernement du plan national d'action pour l'avenir des industries du bois, le 18 octobre dernier.
Le programme 215, programme support de la mission, se caractérise par la très nette prépondérance des dépenses de personnel, avec 88,6 % de l'ensemble des crédits.
La démarche de suppressions d'emplois est poursuivie par le ministère. Le plafond d'emplois du programme baisse en 2014 de 216 équivalents temps plein travaillé (ETPT), après un recul de 314 ETP en 2013, 381 en 2012 et 375 en 2011.
La concentration des dépenses de personnel de la mission au sein d'un unique programme support n'est pas justifiée. Je préconise une fois encore que, dans le projet de loi de finances pour 2015, les dépenses de personnel soient ventilées entre les différents programmes.
