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Intervention de Francis Delattre
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » et article 61 bis et compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » - examen du rapport
Francis Delattre :La filière équine, qui ne roule pas sur l'or, subit un vrai choc économique en raison du relèvement du taux de TVA qui lui est applicable. Les négociations qui ont suivi les manifestations prévoient des modalités de compensation de cette perte de ressources. Où en est-on ?
