Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yannick Botrel
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » et article 61 bis et compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » - examen du rapport
Yannick Botrel, rapporteur spécial :S'agissant du passage à 20 % du taux de TVA applicable à la filière équine, le Gouvernement a été clair. Il est question de créer un fonds à destination de la filière équine, à hauteur de 20 millions d'euros.
