Intervention de Joël Bourdin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » et article 61 bis et compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » - examen du rapport

Photo de Joël BourdinJoël Bourdin, rapporteur spécial :

Nous avons bien entendu les explications de Georges Patient. En effet, la situation n'est pas normale. En matière de politique forestière, Yann Gaillard est bien placé pour savoir que beaucoup de communes, notamment dans l'Est de la France, tirent des ressources de la forêt - j'en connais peu dans l'Eure... Le fonctionnement de l'ONF et ses rapports avec les communes forestières évoluent, dans le sens d'un meilleur équilibre financier entre celles qui payent la redevance, appuyée sur la coupe et la vente du bois, et les autres. L'ONF sera ainsi comme le jardinier des communes.

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