Intervention de Yannick Botrel

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » et article 61 bis et compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » - examen du rapport

Photo de Yannick BotrelYannick Botrel, rapporteur spécial :

C'est à vérifier... Les épandages d'azote sont-ils interdits ou doivent-ils respecter certaines conditions ? Il s'agit sans doute de réglementer certains usages préjudiciables à l'environnement ? Je suis surpris que nous n'ayons pas été alertés par les représentants de la profession. Nous connaissons bien le sujet des périodes d'épandages. Dans des régions d'élevage comme la Bretagne, il a été réglé. Les exploitants ont dû créer des ouvrages de stockage et ont parfois obtenu des dérogations. Ces dispositions, qui avaient contrarié certaines habitudes agronomiques, ne font plus débat.

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