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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » et article 61 bis et compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » - examen du rapport
Michèle André, vice-présidente :Dans mon département, ce serait un coup dur !
À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Elle décide de proposer au Sénat l'adoption des crédits du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ».
Elle décide de proposer au Sénat l'adoption de l'article 61 bis du projet de loi de finances pour 2014.
