Intervention de Philippe Marini

Merci, monsieur le Ministre, pour votre intervention, qui révèle bien les différences entre le Sénat et la chambre basse : perspective historique, souvenir des débats des dernières décennies... Bien sûr, nous sommes parfois dans nos familles respectives dans la situation de conseillers pas assez écoutés... La formulation de la saisine est très ouverte, puisqu'elle précise que l'étude « devra déterminer si cette fusion pourrait permettre de faire évoluer le partage actuel entre l'imposition des revenus au taux proportionnel et l'imposition en fonction d'un barème progressif et, à défaut de fusion, dans quelle mesure un tel barème pourrait être appliqué aux revenus soumis à la CSG. »