Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2013 : 2ème réunion
Echange de vues dans la perspective d'une éventuelle saisine du conseil des prélèvements obligatoires cpo
Philippe Marini, président :Nous avons parlé de ce sujet à de nombreuses reprises. Christian Poncelet s'était prononcé en faveur de ce projet, il y a une vingtaine d'années : dès cette époque beaucoup y voyaient une clarification. Il ne s'agit pas d'exonérer quiconque de ses responsabilités.
