Intervention de Philippe Marini

La vignette, après tout, pourrait faire partie de la fiscalité écologique. Il suffirait de donner la faculté de moduler les taux. Je vous ai donné la formulation de la saisine : « l'étude pourrait porter sur l'élargissement de l'assiette de l'imposition des revenus en examinant la faisabilité technique et juridique d'une fusion des assiettes de l'impôt sur le revenu et de la CSG. L'étude devra déterminer si cette fusion pourrait permettre de faire évoluer le partage actuel entre l'imposition des revenus au taux proportionnel et l'imposition en fonction d'un barème progressif et, à défaut de fusion, dans quelle mesure un tel barème pourrait être appliqué aux revenus soumis à la CSG. »