Intervention de Philippe Adnot

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2013 : 2ème réunion
Echange de vues dans la perspective d'une éventuelle saisine du conseil des prélèvements obligatoires cpo

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Puis-je, dès lors, proposer un amendement ? Je souhaite que la formulation laisse plus d'ouverture : par exemple en écrivant « dans quelle mesure il serait opportun, ou non... ».

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