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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2013 : 2ème réunion
Echange de vues dans la perspective d'une éventuelle saisine du conseil des prélèvements obligatoires cpo
Philippe Marini, président :Nous sollicitons un avis technique : pas plus que les chambres régionales des comptes, le Conseil n'a compétence pour se prononcer sur l'opportunité. La décision relève du politique.
