Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2013 : 2ème réunion
Echange de vues dans la perspective d'une éventuelle saisine du conseil des prélèvements obligatoires cpo
Philippe Marini, président :La base des contributions sociales est plus large que celle de l'impôt sur le revenu : la fusion que nous évoquons assujettirait au nouvel impôt sur la personne de nombreux citoyens, qui pourraient ainsi renouer avec le plaisir de payer l'impôt.
